Précisions sur le labour des Prairies Permanentes et Prairies à Rotation Longue (PP et PRL)

Des informations nous ont été apportées par la DDT de Maine et Loire et à la lecture de notes ministérielles. Elles infirment les écrits apportés en début d’année.

1. Labour et mise en culture des Prairies Permanentes et Prairies à Rotation Longue

A l’exception des zones sensibles répertoriées, protégées interdisant toute destruction de ces prairies, vous pouvez mettre en culture en 2023, l’ensemble de vos prairies, sans restriction immédiate.

2. Labour d’une Prairie Permanente semée à nouveau en herbe en 2023

Cette démarche s’avère plus difficile et peut impacter, dans certains cas, une partie des aides de la PAC ; les soutiens apportés par le chapitre Ecorégime peuvent nécessiter le maintien de 80% ou de 90% de ces prairies (nous consulter pour plus d’informations).

3. Incidences 2024 d’un retournement important des Prairies Permanentes et Prairies à Rotation Longue.

Cette situation se réfère à un aspect réglementaire (BCAE 1) visant au maintien d’un ratio régional de ces prairies et qui indique 2 situations :

• Dégradation > 5% du ratio régional = interdiction de conversion des PP en 2024 et obligation de réimplantation des PP pour les exploitants en ayant retourné en 2023.
• Dégradation entre 2% et 5% = régime d’autorisation préalable à la reconversion des PP en 2024. Les prairies retournées en 2023 ne sont pas remises en cause. Formulaire à transmettre en DDT pour d’éventuelles destructions en 2024.
• Absence de dégradation du ratio régional ou dégradation < 2%, pas d’incidence ni restriction sur les pratiques de 2024.

CEGAO Décembre 2022