PAC 2023 : Soutiens MAEC et BIO

Le ministère de l’agriculture apporte des précisions sur le calendrier de versement des aides MAEC et BIO sollicitées lors de la campagne PAC 2023.

Il faut distinguer les contrats déjà en cours signés jusqu’en 2022 qui sont actuellement mis en paiement et ceux signés en 2023. Ces derniers vont être instruits prochainement, dès la mise à disposition de l’outil nécessaire par les services de l’ASP, pour un versement prévu à compter du mois d’avril.

AGRICULTURE BIOLOGIQUE – AIDE DE CRISE – 90 M d’€

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire met en place un soutien aux exploitations en agriculture biologique doté de 90 M€ en 2024. L’aide assurera la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE).

La demande d’aide est à faire en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer. La Plateforme est ouverte du 25 mars jusqu’au 19 avril 2024 à 14h.

ACCÈS A LA PLATEFORME : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO2_2024

Sont éligibles à l’aide les agriculteurs :

• spécialisés à 100% en Agriculture Biologique et/ou en conversion, c’est-à-dire certifiés à 100% pour la production agricole primaire

OU

• certifiés en Agriculture Biologique et/ou en conversion et pouvant justifier d’un Chiffre d’Affaires issu de l’Agriculture Biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

De plus, l’exploitation devra avoir subi :

• une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/2024 supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence (moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020)

OU

• une perte de Chiffre d’Affaires en 2023/2024 supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence.

L’aide pourra compenser jusqu’à 50% de la perte d’EBE et représenter un montant minimum de 1 000 €.
L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.

Un stabilisateur budgétaire sera appliqué si les demandes dépassent l’enveloppe budgétaire.

Toutes les informations, ainsi que le lien vers la plateforme de déclaration sont également consultables à l’adresse suivante :https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024