Flashinfo19 :PCAE VEGETAL ET ELEVAGE – 1 er APPEL A PROJET 2024
PCAE VEGETAL ET ELEVAGE – 1 er APPEL A PROJET 2024
DU 01/02/2024 au 26/04/2024
Le 1er appel à projet du dispositif régional d’aides à l’investissement PCAE est ouvert pour le volet végétal et élevage depuis le 1er février 2024. Il se clôturera au 26 avril 2024.
Ce nouvel appel à projet est marqué par la nécessité de s’engager dans une démarche de transition qui comprend un autodiagnostic en ligne de l’exploitation et une formation spécifique débutée au plus tôt le 1er janvier 2024. Aucune formation finalisée en 2023 et avant ne permettra de valider cet aspect à partir de cet appel à projet. Toutefois, cette formation sera valable sur la période 2024-2027. À noter que pour un jeune agriculteur, l’étude d’installation datée de moins de 4 ans par rapport à la date de dépôt de la demande, peut remplacer l’autodiagnostic. Par ailleurs, la formation pourra être suivie par le chef d’exploitation ou un salarié.
L’éligibilité de la demande repose toujours sur un nombre de points dont le plancher est fixé à 60 points pour l’aspect végétal et 50 points pour l’aspect élevage. Les taux de soutiens oscillent entre 30% et 40% suivant l’objectif du matériel ou de l’investissement présenté. Une bonification JA de 10% reste prévue et calculée au prorata de la détention des parts sociales en société.
Il sera possible de déposer 2 demandes de soutien sur la période et une supplémentaire avec l’arrivée d’un JA au sein d’une société.
Concernant la partie végétal, le plancher d’investissements par demande est porté à 10 000€ et le plafond à 150 000€.
Pour l’élevage, en dehors des projets biosécurité liés à la gestion sanitaire où le plancher est fixé à 5000€, le montant minimum d’investissements est de 10 000€ et le plafond de 80 000€ (hors production avicole et porcine) avec une transparence pour les GAEC.
Enfin, pour être éligibles, les dépenses devront avoir été engagées à partir du 16 septembre 2023 pour l’appel à projet végétal et du 1er décembre 2023 pour l’appel à projet élevage. L’engagement s’entend à partir de la date de signature des devis. Un matériel ne doit pas avoir été livré et payé avant le dépôt du dossier. Par contre, une construction peut avoir démarré avant le dépôt du dossier pour se finir après dépôt.
Le CEGAO vous appuie dans vos démarches et reste à votre disposition pour toutes précisions.
Textes de références :
– Élevage: https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/e64a3340-2274-11ea-99b1-e30fa992dc3f/accompagnement_1e-appel-a-projets-2024-pcae-elevage_e64a3340_ri.pdf