Actualités de Janvier 2024

Toute l’equipe du Cegao, vous souhaite une bonne année 2024.

SIVAL 2024
Le CEGAO vous accueillera les 16, 17 et 18 janvier 2024 au Parc des Expositions d’Angers, à l’occasion du SIVAL, sur le stand H 565 de l’Ordre des Experts Comptables au Grand Palais.
Nous vous y attendons nombreux !

VITICULTURE – AGRIMER VITI-INVESTISSEMENT – 9 FEVRIER 2024
France Agrimer renouvelle son programme de soutien à la filière viti-vinicole et met en place un appel à projet jusqu’au 9 février 2024 à 12h00.
Le règlement prévoit une aide à la rénovation et à la construction du bâti (chai de production ; stockage ; caveau ; salle de dégustation) et aux matériels utiles de la réception de vendanges jusqu’à la commercialisation.
Le CEGAO vous accompagne dans la rédaction de votre dossier.

FRUITS ET LEGUMES – France 2030 – Soutien à l’investissement
France Agrimer centralise les guichets de demandes de soutiens à l’investissement dans les filières fruits et légumes. Ce programme issu du plan de souveraineté prévoit des aides pour les serres, les vergers, l’irrigation et certains matériels en agroéquipement et de prise de décisions dont la liste est limitative.
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs
Le CEGAO vous accompagne dans la rédaction de votre dossier.

AGRICULTURE BIOLOGIQUE – attestation de production végétale – CARTOBIO
Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun CARTOBIO de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique. Il s’agit de remplacer les attestations de productions végétales utiles à l’instruction des soutiens BIO.
Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023. L’accès à ce portail s’appuie sur les mêmes identifiants et mot de passe utilisés pour accéder au compte de l’Agence BIO.
Les démarches à réaliser :
1 – télécharger le parcellaire 2023 déclaré :
https://docs-cartobio.agencebio.org/agriculteurs.trices/pac-2023/telecharger-ma-declaration-telepac
2 – Importer le parcellaire 2023 dans CARTOBIO :
https://docs-cartobio.agencebio.org/agriculteurs.trices/pac-2023/importer-mon-parcellaire-sur-cartobio

PAC 2024 – Ouverture des déclarations animales
Depuis le 2 janvier, vous avez la possibilité d’établir vos déclarations animales sur votre espace telepac et cela jusqu’au 31 janvier pour les les troupeaux de caprins et d’ovins et jusqu’au 15 mai pour les troupeaux de bovins. À retenir concernant ces derniers, l’administration retiendra les UGB présents 6 mois après votre déclaration et dont l’âge sera supérieur à 16 mois pour déterminer le niveau des soutiens.

CERTIPHYTO – Prorogation du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP)
Une décision du gouvernement du 28 décembre 2023 instaure un délai supplémentaire de réalisation du conseil stratégique phytosanitaire. Il est nécessaire pour renouveler le certiphyto qui permet l’achat de produits phytos.
Compte tenu du retard pris dans cette démarche, le texte prévoit jusqu’au 31 décembre 2027, d’autoriser les exploitants à bénéficier d’un certiphyto provisoire d’un an s’ils s’engagent auprès d’un conseiller agréé pour réaliser leur CSP dans l’année. Les renouvellements 2024 et 2025 sont actuellement prioritaires.
https://agriculture.gouv.fr/conseil-strategique-pour-lusage-de-produits-phytosanitaires-un-delai-supplementaire-accorde-titre
Le CEGAO vous invite à contacter Jean-Maxime Lermite au 06 16 96 48 89 afin de bénéficier d’un appui dans ce domaine.

PRAIRIES PERMANENTES – Réimplantation et demande d’autorisation à la conversion
La région des Pays de la Loire est actuellement en régime d’interdiction à la conversion des prairies permanentes et poursuit l’objectif d’assouplir cette situation en revenant à un régime d’autorisation. Dans ce sens, elle adressera prochainement aux exploitants concernés, une notification de réimplantation des prairies permanentes détruites sur les campagnes 2022 et 2023. Des dérogations peuvent être obtenues notamment pour les jeunes installés à l’appui d’un formulaire à retourner à la DDT avant le 15 janvier 2024.
Les destructions intervenues à l’automne 2023 et celles qui sont prévues au printemps 2024 doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation à la conversion des prairies permanentes. Sans validation des services de l’administration, l’entreprise peut se trouver en anomalie. La date de retour du formulaire initialement prévue au 2 janvier 2024 a été reportée sans échéance connue.

DIRECTIVE NITRATES – PAR 7
Un 7eme Programme d’Action Régionale de lutte contre la pollution des nitrates dans l’eau est entré en application depuis le 1er janvier 2024. La signature de l’arrêté interviendra courant du mois de janvier 2024.
Côté pratiques de fertilisation, ce texte vient notamment introduire une notion de flexibilité agro-météorologique du calendrier d’épandage de certains effluents. Il distingue également un traitement particulier entre les couvertures hivernales exportées et non exportées.
Par ailleurs, l’entretien des bandes enherbées le long des cours d’eau devra être compatible avec le maintien ou le développement d’une ripisylve complète qui comprendra des strates herbacées, arbustives et arborées.
Enfin, en Zone d’Action Renforcée (ZAR), l’absence d’interculture courte d’été nécessitera d’établir une analyse de reliquat azoté entrée hiver.