FCGAA N°20-2023
A la une
Prestations AMEXA et ATEXA : Le décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 harmonise la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et assouplit le versement de la rente accident du travail des conjoints collaborateurs. En savoir plus
Notion d’agriculteur actif : Le décret n°2023-366 du 13 mai 2023 met à jour la définition de l’agriculteur actif et en tire les conséquences. En savoir plus
Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : Le décret n°2023-359 du 10 mai 2023 encadre le crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles qui n’utilisent pas de glyphosate au titre des années 2022 et 2023. En savoir plus
La lettre d’information COMPLÈTE des Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles est disponible ici : FCGAA N°20