FCGAA N°12-2023
A la une
Nouvelles normes relatives aux BCAE : Un arrêté du 14 mars 2023 précise les règles à appliquer dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la nouvelle PAC. En savoir plus
Conditionnalité 2023 : Un arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale au titre de 2023, publie les grilles nationales des cas de non-conformité avec les points de contrôle ainsi que le pourcentage de réduction applicable à chaque anomalie. En savoir plus
Dernières précisions sur les voies d’accès à l’écorégime : L’arrêté du 17 mars 2023 fixe les conditions d’accès à l’écorégime via la voie « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et la voie « éléments favorables à la biodiversité ». En savoir plus
Un CE2+ porté par la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM : L’arrêté du 8 mars 2023 porte reconnaissance d’un référentiel CE2+ proposé par la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM, permettant l’accès au niveau de base de la voie « certification environnementale » de l’écorégime. En savoir plus
La lettre d’information COMPLÈTE des Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles est disponible ici : FCGAA N°12