FCGAA N°1-2024
A la une
Télédéclaration des aides animales : Depuis le 1er janvier 2024, les agriculteurs peuvent déclarer de manière dématérialisée depuis le site Télépac les demandes d’aides animales de la campagne 2024 : aides ovines, aide caprine, aide aux petits ruminants en Corse, aides bovines, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique et prime aux petits ruminants (départements d’Outre-mer). En savoir plus
Dégrèvement de la TFPNB pour les JA : Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation en 2023 peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées), à condition d’en faire la demande avant le 31 janvier 2024. En savoir plus
Augmentation des cotisations ATEXA : L’arrêté du 19 décembre 2023 définit, en métropole, pour l’année 2024 le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (ATEXA). En savoir plus
Hausse de la cotisation IJ Amexa : Un arrêté du 22 décembre 2023 fixe le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l’article L. 731-35-1 du Code rural et de la pêche maritime. En savoir plus
La lettre d’information COMPLÈTE des Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles est disponible ici : FCGAA N°1