Flash info 16 : PAC 2024 – régime d’interdiction de retournement des prairies permanentes
Actualité PAC 2024
Passage de la région Pays de la Loire en
régime d’interdiction de retournement des prairies permanentes :
conséquences, démarches et dérogations
Dans le cadre de la conditionnalité PAC, la BCAE 1(Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) veille au maintien des surfaces prairies permanentes.
Or suite à l’analyse des déclarations PAC 2023, le ratio de prairies permanentes a baissé de 5,32 %, occasionnant ainsi le basculement de la région Pays de la Loire en régime d’interdiction de retournement des prairies permanentes.
Les règles et obligations liées à cette situation, valables pour la campagne PAC 2024, ont été publiées cette semaine : vous en trouverez une synthèse en cliquant ici.
Les formulaires pour les demandes d’exemption et d’autorisation (cliquez dessus pour y accéder) devraient être prochainement disponibles sur TELEPAC dans l’onglet « Formulaires et notices 2024 ».
Pour plus d’informations :
Nous vous invitons à notre Webinaire CEGAO Info qui aura lieu en visio le vendredi 1er décembre à 14h00.
Pour y participer, merci de vous inscrire via le formulaire : https://forms.gle/iwGT4FCiXvYR8nNe7